Hôpital à Domicile de Lorient

     
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L'histoire des HAD

L’évolution de l’HAD 

  • 1945 : expérience américaine du « Home Care » par le Dr Bluestone de l’hôpital Montefiore de New-York.
  • 1950 : Début d’une réflexion en France autour de la possibilité de soigner les patients à domicile, en particulier ceux atteints de cancer.
  • 1957 : Création du premier établissement d’Hospitalisation à Domicile au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
  • Décembre 1970 : Reconnaissance légale de l’HAD par la Loi hospitalière du 30 décembre 1970.
  • 1973 : Création de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile (FNEHAD).
  • 1974 : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie fixe les règles de fonctionnement des établissements d’HAD.
  • Juillet 1991 : Loi du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière, reconnaissant l’Hospitalisation A Domicile comme une alternative à part entière à l’hospitalisation traditionnelle.
  • Octobre 1992 : Décret 92-1101 du 2 octobre 1992, relatif aux structures de soins alternatives à l’hospitalisation et Décret 92-1102 du 2 octobre 1992, relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures de soins.
  • Mai 2000 : Circulaire du 30 Mai 2000 et Circulaire complémentaire du 30 mai 2000 structurant le contenu des prises en charge. Ce texte est à la base du fonctionnement de tous les établissements d’HAD.
  • Septembre 2003 : Ordonnance du 30 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du système de fonctionnement du système de santé. Ce texte fait disparaître le taux de change qui imposait la disparition de 2 lits d’hospitalisation d’hôpital ou de clinique avant toute création d’un lit d’HAD.
  • Février 2004 : Circulaire du 4 février 2004 de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, définissant les modalités de prise en charge en HAD.
  • Décembre 2006 : Circulaire du 1er décembre 2006 rappelant le caractère polyvalent et généraliste de l’HAD. Elle reprécise également les modalités des autorisations, les obligations et le rôle des acteurs de l’HAD. Cette circulaire évoque le nécessaire développement d’une telle offre de soins.
  • Octobre 2007 : Circulaire du 5  octobre 2007  autorisant les établissements d’HAD à prendre en charge des patients en établissement d’hébergement des personnes âgées médicalisées ou non (EHPAD ou EHPA).
  • Juillet 2009 : Loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) qui reconnaît l’HAD comme un hôpital à part entière et en protège l’appellation.

    • (source Fnehad )

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