Financement du séjour par l’assurance Maladie

Combien coûte une HAD et qui paie ?

Une HAD est prise en charge par les organismes d’assurance maladie (à 80%, comme toute hospitalisation sauf pour les personnes qui sont prises à 100% pour une affection de longue durée) et les mutuelles, dans les mêmes conditions qu’une hospitalisation classique, à l’exception du forfait hospitalier qui n’est pas dû par la personne puisqu’elle est soignée chez elle.

Les établissements d’HAD facturent leurs prestations à l’assurance maladie, conformément à la tarification à l’activité qui leur est appliquée depuis 2005, les tarifs étant fixés chaque année par le ministre de la santé. Ces tarifs tiennent compte de la nature des soins prodigués, de la complexité de la situation clinique, de l’état de dépendance de la personne hospitalisée, de la durée de sa prise charge et de l’évolution de son état de santé au cours du séjour. Ils peuvent varier de 53,59 € à plus de 533,50 € par jour (tarifs 2012) ; le tarif moyen par jour facturé en 2011 s’est élevé à 198 €.

L’assurance maladie explique la prise en charge en HAD


Le patient n’utilise pas sa Carte vitale.

Le patient (l’assuré) n’avance aucun frais et ne présente pas sa carte vitale :

  • Aux intervenants de l’HAD qui viennent au domicile,
  • Aux professionnels qui se rendent chez le patient (médecin traitant, infirmiers, kinésithérapeutes, aides à domicile, etc.),
  • À la pharmacie d’officine.
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