Droits du patient hospitalisé

Hôpital A Domicile souscrit, en tant qu’adhérent à la charte du patient hospitalisé à domicile, établie par la Fédération Nationale de l’Hospitalisation à Domicile.

Cette dernière est inspirée de la charte officielle du patient, et s’appuie sur le texte de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, et à la qualité du système de santé. Ce texte de loi pose, entre autre, le principe du droit à la confidentialité, et de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations le concernant. Le décret du 29 avril 2002 précise les modalités de cet accès à l’information.

Par ailleurs, la commission des relations des usagers, est une instance spécifique créée au sein de l’établissement, ayant pour objet de représenter les patients de l’établissement, et contribuer à l’amélioration de la qualité des prises en charge.

Livret d’accueil du Patient

Pour vous aider à préparer votre séjour à l’HAD, nous vous invitons à consulter le livret d’accueil qui vous sera remis lors de votre hospitalisation.

Livret d’accueil du Patient

Le dossier médical

Lors de votre séjour, un dossier médical est constitué puis archivé au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à votre dossier, en en faisant la demande écrite auprès du Directeur. Votre dossier peut vous être communiqué soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Le délai de mise à disposition de votre dossier est de huit jours si votre dernière hospitalisation remonte à moins de cinq ans. Ce délai est porté à deux mois si votre séjour en HAD date de plus de cinq ans.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de production (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 parue au JO n° 95 du 23 avril 2005 (rectificatif paru au JO n° 116 du 20 mai 2005)

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Santé : Connaître vos droits

Sur le site du ministère de la Santé, un espace est dédié aux droits des usagers : respect de la dignité de la personne malade, de sa vie privée, droit à l'information du patient... Pour aller plus loin sur le sujet, des guides et des fiches pratiques sont également téléchargeables.

A noter : la rubrique "En région" pour actualités plus locales.

En savoir plus sur www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers

Pour toute question juridique concernant votre santé, vous pouvez aussi contacter le service "Santé Info Droits" au 0810 004 333 (n°Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale).

Un service proposé par le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS).

Voir également le site : www.leciss.org/sante-info-droits
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