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Qu’est-ce que l’HAD ?

Ecrit par vincent. Rubrique

Définition

L’hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière qui permet d’assurer au domicile du malade des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés en associant le médecin hospitalier, le médecin traitant et tous les professionnels paramédicaux et sociaux.

Elle assure des soins non réalisables en ville car trop complexes, trop intenses ou trop techniques, pour des personnes qui ont besoin de continuité des soins et d’une équipe de coordination pluridisciplinaire (infirmières, rééducateurs, assistante sociale, psychologue, diététicienne…) et médicalisée (4 médecins assurent la coordination et la permanence des soins 24h/24, 7jours/7).

Sans l’HAD, les personnes qu’elle accueille seraient maintenues en établissement hospitalier ; elle permet donc de raccourcir une hospitalisation en établissement, voire parfois de l’éviter complètement.

L’HAD ne doit pas être intégralement assimilée à un séjour à l’hôpital, puisqu’elle n’héberge pas la personne et n’assure ni la présence permanente ni les moyens techniques et humains qu’on y trouve. Elle intègre en revanche des préoccupations différentes : l’évaluation et l’adaptation du domicile aux besoins de soins, la prise en compte de l’environnement et de l’entourage dans les soins, la coordination avec les professionnels sanitaires et sociaux de la ville (médecins traitants, professionnels de santé libéraux, officines pharmaceutiques, services à domicile, services sociaux), ce qui en fait un dispositif unique, au service du patient dans son environnement.

Chiffres clés

Les chiffres de l’HAD en 2011

  • 305 structures autorisées actives
  • 100 100 personnes accueillies
  • 150 000 séjours
  • 4 000 000 de journées
  • 770 M d’€ facturés à l’assurance maladie

Source : www.sante.gouv.fr

Près de 100 000 patients pris en charge en 2010 par plus de 300 établissements répartis sur toute la France.
Lire les chiffres clés

Une appellation protégée

Depuis 2009, la Loi protège l’appellation « hospitalisation à domicile » et sanctionne pénalement tous ceux qui utiliseraient cette dénomination sans en avoir ni le régime juridique ni les obligations en terme de sécurité et de qualité des soins.
Lire le communiqué de presse relatif à la protection de l’appellation HAD.

Evolution

1945 Naissance du concept d’hospitalisation à domicile « HAD » aux Etats-Unis.
1957 Création du premier établissement d’hospitalisation à domicile à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, en France.
1973 Création de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à domicile (FNEHAD).
1991 Loi reconnaissant l’HAD comme une alternative à part entière à l’hospitalisation traditionnelle.
2000 Circulaires définissant les modes de prise en charge en HAD.
2006 Circulaire rappelant le caractère polyvalent et généraliste de l’HAD, les modalités des autorisations, les obligations et le rôle des acteurs de l’HAD.
2007 Publication des textes permettant aux établissements d’HAD d’intervenir en EHPA-EHPAD.
2009 Loi reconnaissant l’HAD comme mode d’hospitalisation à part entière et garantissant la protection de l’appellation « hospitalisation à domicile ».
2012 Décret portant extension du périmètre d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.

Règlementation

Code de la santé publique

Circulaires à portée générale

Guides thématiques de la direction générale de l’offre de soins

PMSI et tarification à l’activité en HAD

HAD en établissements sociaux et médico-sociaux

  • Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d’hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Décret no 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
  • Décret no 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement :
  • Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
  • Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
  • Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
  • Circulaire DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 05 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
  Source : http://www.sante.gouv.fr

Plan stratégique

Ecrit par vincent. Rubrique

Les orientations stratégiques médicales de l’établissement : l’HAD s’engage pour les 3 prochaines années

le projet d’établissement 2013-2016 est en cours de ré-écriture. Pour conforter l’HAD de l’Aven à Etel comme partenaire efficient des autres professionnels du territoire, au plus près du domicile de nos patients, nous avons défini nos axes de reflexion stratégique :

Affirmer le caractère polyvalent ET une expertise (douleur, plaies, soins palliatifs, handicap lourd) ;

Affirmer le caractère pluridisciplinaire et coordonné de la prise en charge ;

Conforter une continuité des soins de qualité (astreintes paramédicales ET médicales 24h/24, anticipation des situations de crise, protocoles anticipés, traçabilité et partage de l’information autour du patient, organisation de replis, liens avec les services d’urgence) ;

Couvrir les besoins de l’ensemble du territoire de santé n°3 et réfléchir aux interfaces avec les secteurs géographiques mitoyens (Quimper, Vannes, Pontivy, Carhaix) ;

Structurer la réflexion éthique, au cœur de prise en charges complexes (comité éthique du CHBS, Espace Ethique de Bretagne Occidentale (EEBO)) ;

Consolider, structurer les liens avec les équipes d’interface (EMSP, équipe mobile de gériatrie, équipe mobile de MPR du CMRRF Kerpape, centre d’information et de conseil sur les aides techniques -ALCAT-) et en améliorer la lisibilité ;

Partager l’appropriation d’une culture de la prise en charge globale centrée sur les besoins et souhaits du patient, en interne, et avec les partenaires libéraux et des institutions (staffs pluri-hebdomadaires) ;

Améliorer les compétences par la formation continue du personnel de l’HAD, et le développement d’une offre de formation de l’HAD vers des libéraux partenaires ;

S’inscrire dans les axes prioritaires de vigilance en santé publique (dénutrition, iatrogénie médicamenteuse, risque infectieux…) ;

Continuer à augmenter la proportion des patients en provenance directe du domicile, et éviter les hospitalisations, renforcer les liens avec services d’accueil des urgences et UHTCD.

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