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Dr Eric Fossier

Ecrit par vincent. Rubrique Actualités, Témoignages

Eric FOSSIER

Eric FOSSIER

Arrivé le 01 octobre 2012, le Dr Eric Fossier vient renforcer l’équipe médicale de l’HAD de l’Aven à Etel, qui comprend maintenant 4 médecins.  Il nous raconte son parcours :

«  Après 20 années de Médecine de Rééducation variée, en région parisienne, puis en Haute Savoie, j’ai rejoint l’hôpital de Morlaix comme praticien hospitalier en 2004.J’ai été successivement chef de service en soins de suite et réadaptation, puis responsable de l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs et de la consultation « douleur chronique rebelle ».

Ces expériences variées, toutes  animées par l’envie du travail en équipe pluridisciplinaire, tournées vers la construction de projets de vie, même lorsque la maladie grave est là, m’ont naturellement donné envie de prolonger cet exercice professionnel vers le domicile, cœur de l’activité soignante de demain.

Qu’est-ce que l’HAD ?

Ecrit par vincent. Rubrique

Définition

L’hospitalisation à domicile est une hospitalisation à part entière qui permet d’assurer au domicile du malade des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés en associant le médecin hospitalier, le médecin traitant et tous les professionnels paramédicaux et sociaux.

Elle assure des soins non réalisables en ville car trop complexes, trop intenses ou trop techniques, pour des personnes qui ont besoin de continuité des soins et d’une équipe de coordination pluridisciplinaire (infirmières, rééducateurs, assistante sociale, psychologue, diététicienne…) et médicalisée (4 médecins assurent la coordination et la permanence des soins 24h/24, 7jours/7).

Sans l’HAD, les personnes qu’elle accueille seraient maintenues en établissement hospitalier ; elle permet donc de raccourcir une hospitalisation en établissement, voire parfois de l’éviter complètement.

L’HAD ne doit pas être intégralement assimilée à un séjour à l’hôpital, puisqu’elle n’héberge pas la personne et n’assure ni la présence permanente ni les moyens techniques et humains qu’on y trouve. Elle intègre en revanche des préoccupations différentes : l’évaluation et l’adaptation du domicile aux besoins de soins, la prise en compte de l’environnement et de l’entourage dans les soins, la coordination avec les professionnels sanitaires et sociaux de la ville (médecins traitants, professionnels de santé libéraux, officines pharmaceutiques, services à domicile, services sociaux), ce qui en fait un dispositif unique, au service du patient dans son environnement.

Chiffres clés

Les chiffres de l’HAD en 2011

  • 305 structures autorisées actives
  • 100 100 personnes accueillies
  • 150 000 séjours
  • 4 000 000 de journées
  • 770 M d’€ facturés à l’assurance maladie

Source : www.sante.gouv.fr

Près de 100 000 patients pris en charge en 2010 par plus de 300 établissements répartis sur toute la France.
Lire les chiffres clés

Une appellation protégée

Depuis 2009, la Loi protège l’appellation « hospitalisation à domicile » et sanctionne pénalement tous ceux qui utiliseraient cette dénomination sans en avoir ni le régime juridique ni les obligations en terme de sécurité et de qualité des soins.
Lire le communiqué de presse relatif à la protection de l’appellation HAD.

Evolution

1945 Naissance du concept d’hospitalisation à domicile « HAD » aux Etats-Unis.
1957 Création du premier établissement d’hospitalisation à domicile à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, en France.
1973 Création de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à domicile (FNEHAD).
1991 Loi reconnaissant l’HAD comme une alternative à part entière à l’hospitalisation traditionnelle.
2000 Circulaires définissant les modes de prise en charge en HAD.
2006 Circulaire rappelant le caractère polyvalent et généraliste de l’HAD, les modalités des autorisations, les obligations et le rôle des acteurs de l’HAD.
2007 Publication des textes permettant aux établissements d’HAD d’intervenir en EHPA-EHPAD.
2009 Loi reconnaissant l’HAD comme mode d’hospitalisation à part entière et garantissant la protection de l’appellation « hospitalisation à domicile ».
2012 Décret portant extension du périmètre d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.

Règlementation

Code de la santé publique

Circulaires à portée générale

Guides thématiques de la direction générale de l’offre de soins

PMSI et tarification à l’activité en HAD

HAD en établissements sociaux et médico-sociaux

  • Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d’hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Décret no 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
  • Décret no 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement :
  • Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
  • Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
  • Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
  • Circulaire DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 05 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
  Source : http://www.sante.gouv.fr

Droits du patient hospitalisé

Ecrit par vincent. Rubrique

Hôpital A Domicile souscrit, en tant qu’adhérent à la charte du patient hospitalisé à domicile, établie par la Fédération Nationale de l’Hospitalisation à Domicile.

Cette dernière est inspirée de la charte officielle du patient, et s’appuie sur le texte de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, et à la qualité du système de santé. Ce texte de loi pose, entre autre, le principe du droit à la confidentialité, et de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations le concernant. Le décret du 29 avril 2002 précise les modalités de cet accès à l’information.

Par ailleurs, la commission des relations des usagers, est une instance spécifique créée au sein de l’établissement, ayant pour objet de représenter les patients de l’établissement, et contribuer à l’amélioration de la qualité des prises en charge.

Livret d’accueil du Patient

Pour vous aider à préparer votre séjour à l’HAD, nous vous invitons à consulter le livret d’accueil qui vous sera remis lors de votre hospitalisation.

Livret d’accueil du Patient

Le dossier médical

Lors de votre séjour, un dossier médical est constitué puis archivé au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à votre dossier, en en faisant la demande écrite auprès du Directeur. Votre dossier peut vous être communiqué soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Le délai de mise à disposition de votre dossier est de huit jours si votre dernière hospitalisation remonte à moins de cinq ans. Ce délai est porté à deux mois si votre séjour en HAD date de plus de cinq ans.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de production (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 parue au JO n° 95 du 23 avril 2005 (rectificatif paru au JO n° 116 du 20 mai 2005)

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Santé : Connaître vos droits

Sur le site du ministère de la Santé, un espace est dédié aux droits des usagers : respect de la dignité de la personne malade, de sa vie privée, droit à l'information du patient... Pour aller plus loin sur le sujet, des guides et des fiches pratiques sont également téléchargeables.

A noter : la rubrique "En région" pour actualités plus locales.

En savoir plus sur www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers

Pour toute question juridique concernant votre santé, vous pouvez aussi contacter le service "Santé Info Droits" au 0810 004 333 (n°Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale).

Un service proposé par le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS).

Voir également le site : www.leciss.org/sante-info-droits
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